J.O. 115 du 18 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08586
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
NOR : BUDD0361079V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 819/2003 de la Commission du 12 mai 2003 (JOUE no L 116/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation des roses à petites fleurs, originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.10.
En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 13 mai 2003.